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A limited glossary of English-French stopper patent terms

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36 Terms

Created by: anyu

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Collected Terms

Une revendication est la partie d'un brevet ou d'une demande de brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou de la protection demandée dans une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

A claim is the part of a patent or patent application that defines the scope of protection granted by the patent or the protection sought in a patent application.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

In patent law the term "owner" is used to indicate a person in whom one or more interests are vested for his own benefit.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le barycentre est le site du centre de masse de deux ou plusieurs corps.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

The barycenter is the location of the center of mass of a collection of bodies.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Un axe de charnière est une tige, faite de métal, de bois ou autres matériaux, qui unit les deux parties d'une charnière, et qui constitue l'axe de cette dernière.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

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