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Droit
Of or pertaining to the system of rules which a particular country or community recognizes as regulating the actions of its members and which it may enforce by the imposition of penalties.
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Droit > légal
bénéficiaire
Droit; légal
Une personne ou une organisation qui bénéficie, généralement avec de l'argent est appelé comme bénéficiaire en général.
roue de charrette
Droit; légal
C'est une technique de recherche juridique conçue pour localiser les sujets pertinents dans un index et est nommé comme son.
nuisance attractive
Droit; légal
Création d'un environnement accueillant et attractif autour d'un danger potentiel est appelée comme nuisance attrayant.
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