Patent & trademark

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Terms related to patent and trademark applications and infringement litigations. A patent is a form of intellectual property and associated rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time. A trademark, on the other hand, is a distinctive mark or name used by an individual or business organization to identify and distinguish its products or services from those of other entities.

Industrie : Droit; Services juridiques

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changement de nom

Services juridiques; Brevets et marques

Parfois, les propriétaires de marques et inscriptions changent leurs noms, même si la propriété réelle de la demande ou l'enregistrement n'a pas été transférée. Dans ce cas, les propriétaires de ...

étiquette de publipostage de courrier Express

Services juridiques; Brevets et marques

La date de dépôt de documents de marque n'est pas la même chose en ce qui concerne les documents de brevet

activité base de comptabilisation des coûts (ABC)

Services juridiques; Brevets et marques

Une méthode de comptabilité comptabilité pour déterminer les coûts axée sur l'unité de prestation des services en répartissant les coûts aux ressources budgétaires ; Il mesure les performances et les ...

coinventeur

Services juridiques; Brevets et marques

un inventeur qui se nomme au moins un autre inventeur dans une demande de brevet, dans laquelle chaque inventeur contribue à la conception (création) de l'invention énoncée au moins une revendication ...

demande (brevet)

Services juridiques; Brevets et marques

une demande de brevet déposée moins 35 U.S.C. 111 a qui inclut tous les types de demandes de brevet (c'est-à-dire, utilitaire, conception, usine et réédition) sauf demandes provisoires. La ...

wrapper de fichier image (IFW)

Services juridiques; Brevets et marques

une version électronique d'une demande de brevet, y compris les versions image et/ou le texte de l'information bibliographique, de tous documents, telle que déposée et de toutes les actions de bureau ...

élection (PCT)

Services juridiques; Brevets et marques

une indication faite par la requérante, la demande pour une demande internationale en vertu de the Patent Cooperation Treaty, comme pour les États contractants dans que le déposant a l'intention ...