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Patent law

Of or pertaining to laws behind patents.

Contributors in Règlementation sur les brevets

Patent law

section transversale

Brevet; Règlementation sur les brevets

La section transversale est la représentation ou le dessin de quelque chose qu'on suppose coupé par un plan dans le sens de la largeur.

axe de charnière

Brevet; Règlementation sur les brevets

Un axe de charnière est une tige, faite de métal, de bois ou autres matériaux, qui unit les deux parties d'une charnière, et qui constitue l'axe de cette dernière.

mode de réalisation

Brevet; Règlementation sur les brevets

Le mode de réalisation est la réalisation concrète et fonctionnelle d'une invention.

dispositif de l’invention

Brevet; Règlementation sur les brevets

Le "dispositif de l'invention" est une formule utilisé pour faire référence a l'objet de la demande de brevet.

priorité

Brevet; Règlementation sur les brevets

Dans les demandes de brevet, la priorité représente le fait d'etre le premier inventeur d'une chose (et d'etre ainsi admissible a l'obtention d'un brevet).

droit d’auteur

Brevet; Règlementation sur les brevets

Le droit d'auteur est un droit exclusif d'exploitation de son oeuvre reconnu par la loi à l'auteur d'une oeuvre littéraire, scientifique, didactique, musicale, artistique, etc.

disposition

Brevet; Règlementation sur les brevets

Une disposition est une partie d'un document juridique qui permet de reguler un sujet specifique.

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