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La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne d'action commune.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne d'action commune.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le grand livre est un recueil de comptes soutenant les éléments de valeur qui apparaissent dans tous les principaux états financiers.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le grand livre est un recueil de comptes soutenant les éléments de valeur qui apparaissent dans tous les principaux états financiers.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Somme payée pour dédomager des frais liés à un déménagement dans le cadre de son emploi.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Somme payée pour dédomager des frais liés à un déménagement dans le cadre de son emploi.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le fait de mettre quelque chose en conformité rétroactivement

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le fait de mettre quelque chose en conformité rétroactivement

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le fait d'offrir une formation dans plusieurs domaines ou fonctions. Ceci permet d'avoir des employés de réserve quand le titulaire d'un poste ne peut assurer ses fonctions.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Le fait d'offrir une formation dans plusieurs domaines ou fonctions. Ceci permet d'avoir des employés de réserve quand le titulaire d'un poste ne peut assurer ses fonctions.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Un certificat d'assujettissement atteste qu'un travailleur salarié expatrié demeure soumis à la législation de son pays d'origine.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Un certificat d'assujettissement atteste qu'un travailleur salarié expatrié demeure soumis à la législation de son pays d'origine.

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Suivant ce principe, les prix pratiqués pour des transactions entre sociétés liées doivent être établis par référence aux prix pratiqués par des entreprises indépendantes

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Suivant ce principe, les prix pratiqués pour des transactions entre sociétés liées doivent être établis par référence aux prix pratiqués par des entreprises indépendantes

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Fourchette de prix acceptable pour définir si les conditions d'une transaction entre entreprises liées sont de pleine concurrence

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

Fourchette de prix acceptable pour définir si les conditions d'une transaction entre entreprises liées sont de pleine concurrence

Domain: Business services; Catégorie: Consulting

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