traité

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Un traité est un consentement explicite en vertu du droit international pris par les acteurs en droit international, à savoir souverains États et organisations internationales. Un traité peut aussi s'appeler un accord (international), protocole, Pacte, convention ou échange de lettres, entre autres conditions.

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Secteur d’activité/Domaine : Droit
Catégorie : Loi européenne
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