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affidavit
Déclaration écrite du serment ou l'affirmation d'authentifier une réclamation, surtout dans des titres commerciaux, par exemple en ce qui concerne l'origine et la propriété de valeurs mobilières. Déclaration publiée par les banques aux non résidents titulaires de certains titres aux fins d'obtenir une exemption de l'impôt Suisse sur ces titres, comme ils sont déjà taxés dans le pays de résidence de l'actionnaire.
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- Secteur d’activité/Domaine : Banque
- Catégorie : Services bancaires d'investissement
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