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poursuite par voie de saisie
Exécution de dette appliquée où aucun actif n'ont été annoncées et le débiteur n'est pas entré dans le secteur commercial s'inscrire avec une fonction qui rend sous réserve de l'application de la dette par la procédure de faillite. L'exécution de la dette de saisie est le type le plus commun d'exécution de la dette.
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- Secteur d’activité/Domaine : Banque
- Catégorie : Services bancaires d'investissement
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