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Droit
Of or pertaining to the system of rules which a particular country or community recognizes as regulating the actions of its members and which it may enforce by the imposition of penalties.
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le droit d'auteur
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Le droit exclusif juridique, donnée à un auteur ou un cessionnaire d'imprimer, publier, exécuter, le cinéma, ou d'enregistrer du matériel littéraire, artistique ou musicale, et ...
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Un mal que le gouvernement a déterminé est préjudiciable au public et qui peuvent donc être traités dans la procédure criminelle.
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