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Gouvernement
Of or pertaining to any administrative organ that has authority to govern a political state.
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Gouvernement > European Union 
abstention constructive
Gouvernement; European Union
L'abstention constructive désigne l'idée de prévoir, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qu'une abstention d'un État membre lors du vote au sein ...
critères d'adhésion
Gouvernement; European Union
Tout pays qui présente sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne (UE) doit respecter les conditions posées par l'article 49 et les principes de l'article 6 § 1 du traité ...
négociations d'adhésion
Gouvernement; European Union
Les négociations d'adhésion sont déterminantes pour suivre et aider les pays candidats dans leurs préparatifs pour l’adhésion et pour évaluer leur niveau de préparation. Ceux-ci ...
partenariat pour l'adhésion
Gouvernement; European Union
Le partenariat pour l'adhésion est un instrument de la stratégie de préadhésion qui identifie les besoins particuliers des pays candidats vers lesquels l'aide de préadhésion doit ...
adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne
Gouvernement; European Union
L'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne (UE) est organisée par l'article 49 du traité sur l'Union européenne. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire ...
bien-être des animaux
Gouvernement; European Union
Le bien-être des animaux a été pour la première fois pris en compte dans une législation de 1974. Les exigences en la matière ont été confirmées notamment dans un protocole ...
antitrust
Gouvernement; European Union
Les règles antitrust désignent les règles de concurrence portant sur les accords et pratiques commerciales anticoncurrentiels et sur les abus de position dominante. Les accords et ...
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