Droit

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Of or pertaining to the system of rules which a particular country or community recognizes as regulating the actions of its members and which it may enforce by the imposition of penalties.

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Droit > Loi américaine

terre rapide

Droit; Loi américaine

Terre qui est au-dessus de la ligne des hautes eaux et qui, lorsque inondées par un projet gouvernemental, est soumis à un gouvernement prenant.

ordre

Droit; Loi américaine

Une directive écrite ou une commande livrée par un tribunal ou un juge.

étui rigide

Droit; Loi américaine

Un procès impliquant des actions qui tentent un juge pour étirer ou même ignorer un principe du droit en question.

bonheur, le droit d'exercer

Droit; Loi américaine

Le droit constitutionnel de poursuivre toute activité ou entreprise légitime.

clause de rendez-vous

Droit; Loi américaine

La clause des Etats-Unis Constitution donne au président le pouvoir de nommer des juges fédéraux et d'autres fonctionnaires.

habeas corpus

Droit; Loi américaine

Un bref employé pour traduire une personne devant un tribunal, plus fréquemment pour s'assurer qu'une peine d'emprisonnement ou detension de la partie n'est pas illégal.