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Divorce
The final termination of a marriage by canceling all legal duties and responsibilities of the marriage and dissolving matrimony bonds between the parties.
Industrie : Vie personnelle
Ajouter un nouveau termeContributors in Divorce
Divorce
adultère
Vie personnelle; Divorce
Ce terme fait référence à des rapports sexuels par une personne mariée en dehors du mariage. Il est couramment utilisé comme motif de divorce, en particulier par un divorce « fautif » cas et ...
contrat de mariage
Vie personnelle; Divorce
Egalement appelée à un accord avant le mariage, il s'agit d'un document juridique qui dicte comment seront répartis de propriété et la dette si les parties décidaient de divorcer une date ...
Garde légale
Vie personnelle; Divorce
Responsabilité parentale associée à la prise de décisions importantes au sujet des soins, du bien-être et de l'éducation d'un enfant à charge. La responsabilité peut incomber aux deux parents (garde ...
Garde légale conjointe
Vie personnelle; Divorce
Situation où les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions importantes qui concernent l'éducation, les soins, l'éducation religieuse, les vacances et toute autre questions quotidiennes ...
Garde partagée
Vie personnelle; Divorce
Entente aux termes de laquelle les parents partagent la garde (physique, légale ou les deux) de leur enfant.
outrage à magistrat
Vie personnelle; Divorce
Le défaut déliberé de se conformer aux ordres ou directives du tribunal.
défaut
Vie personnelle; Divorce
Défaut de répondre dans la manière prescrite dans une durée donnée. On dit que le Défendeur d'une Demande de Dissolution est en défaut s'il a failli répondre dans la durée fixée, normalement 30 jours ...
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