Accueil > Catégories de produits > Droit > European law

European law

body of treaties, law and court judgements which operates alongside the legal systems of the European Union's member states.

Contributors in Loi européenne

European law

père présumé

Droit; Loi européenne

Un homme qui peut être le père de l'enfant.

alias

Droit; Loi européenne

Connu sous un autre nom ; ou signifie un diminutif.

pension alimentaire

Droit; Loi européenne

L'argent que la Cour vous ordonne de verser à votre conjoint ou ex-conjoint. (Voir pension alimentaire).

solution de dispute alternative (ADR)

Droit; Loi européenne

Des méthodes de règler des différends sans une procédure judiciaire officielle. Ces méthodes comprennent la médiation et l'arbitrage.

affirmation

Droit; Loi européenne

Une déclaration ou une observation faite par un juge à propos d'un cas, qui n'est pas une partie officielle d'une opinion juridique, n'incarne pas la décision du tribunal, et n'est pas lié. PL. les ...

gestion des droits numériques

Droit; Loi européenne

La pratique de la restriction d'accès à des documents numériques et d'information par les titulaires du droit d'auteur et les éditeurs. ABBREV. DRM.

système contradictoire

Droit; Loi européenne

Le système de plaidoirie pratiqué aux États-Unis et d'autres pays dans lesquels des parties opposées (ou « l'adversaire ») a l'occasion de présenter et d'établir des positions opposées devant la ...

Blossaires en vedette

Russian Musicians

Catégorie : Arts   1 20 Termes

Classifications of Cardiovascular Death

Catégorie : Health   1 2 Termes