Stop Online Piracy Act (SOPA)

Stop Online Piracy Act (SOPA)

Un projet de loi Américain actuellement débattu, visant à inclure dans la loi américaine des mesures contre le piratage en ligne.

Le projet de loi est largement critiquée dans le monde entier pour son impact potentiel sur l'utilisation d'Internet dans tous les pays. Parmi ses nombreuses réglementations, l'une d'entre elle consiste à autoriser le gouvernement américain d'exiger aux hébergeurs de domaine des informations, pour abattre des domaines entiers dès qu'une plainte pour droit d'auteur est reçue. Cela pourrait concerner n'importe quel site, avec en particulier ceux dont le contenu est généré par l'utilisateur, sans modération préalable, comme par exemple youtube, facebook et twitter.

De nombreuses organisations ont publiquement dénoncé l'acte, y compris Google, Mozilla, Twitter, Yahoo!, eBay, AOL et Zynga.

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Secteur d’activité/Domaine : Droit
Catégorie : Loi générale
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