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partie lésée
Une personne dont le statut pécuniaire a été touché par un décret ou de jugement, de statut ou de toute autre procédure judiciaire. Les parties lésées peuvent contester la légalité de la loi ou un jugement.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Loi générale
- Company:
- Produit :
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