Accueil > Termes > Français (FR) > espace de liberté, de sécurité et de justice

espace de liberté, de sécurité et de justice

Afin de permettre une véritable libre circulation des personnes sur le territoire de l'Union européenne et d'assurer un niveau de sécurité plus élevé par des mesures plus efficaces de lutte contre la criminalité, le racisme et la xénophobie, il a été décidé de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.

L'«Espace de liberté, de sécurité et de justice» est couvert par le titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il concerne les politiques sur les contrôles aux frontières, l'asile et l'immigration, la coopération judiciaire en matière civile et pénale et la coopération policière. La plupart des décisions dans ces domaines sont prises par un vote à la majorité qualifiée. Le Parlement européen dispose de pouvoirs de codécision avec le Conseil dans la majorité des domaines politiques (procédure législative ordinaire).

Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause d'exemption, même s'ils ont décidé de participer à la plupart des initiatives relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Danemark ne participe à aucune de ces initiatives.

Auparavant, les domaines concernant la justice et les affaires intérieures (JAI) relevaient de la méthode intergouvernementale. Ils étaient placés dans un titre particulier du traité sur l'Union européenne: le titre VI (dénommé aussi «troisième pilier»). Le traité d'Amsterdam «communautarise» l'asile, l'immigration et la coopération judiciaire civile, en les transférant dans le titre IV du traité instituant la Communauté européenne («premier pilier»). Le traité de Lisbonne les a regroupés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

0
  • Partie du discours : nom
  • Synonyme(s) :
  • Blossaire :
  • Secteur d’activité/Domaine : Gouvernement
  • Catégorie : European Union
  • Company:
  • Produit :
  • Acronyme-Abréviation :
Ajouter à Mon Glossaire

Commentaires

Vous devez ouvrir une session pour poster dans des discussions.

Les termes dans Actualités

Billy Morgan

Sports; Surf des neiges

Le snowboarder britannique Billy Morgan est le premier de toute l'histoire de ce sport à avoir réalisé un quadruple cork 1800. Le représentant de la Grande-Bretagne aux Jeux olympiques d'hiver 2014 à Sotchi se trouvait à Livigno, en Italie, lorsqu'il a réussi cet exploit. Il s'agit d'un saut dans l'axe latéral ou vers le bas avec quatre flips et cinq retournements. ...

Marzieh Afkham

Radiodiffusion et réception; Nouvelles

Madame Marzieh Afkham, première porte-parole du ministère des Affaires étrangères du pays, dirigera une mission en Asie de l'est, a informé l'Agence de presse d'État. Sa nomination n'ayant pas encore été annoncée officiellement, sa destination reste inconnue. Madame Afkham ne sera que la deuxième ambassadrice que l'Iran ait jamais eue. En vertu ...

Paquet hebdomadaire

Langue; Services en ligne; Argot; Internet

Hebdomadaire de paquet ou de « Paquete Semanal » comme on l'appelle à Cuba est un terme utilisé par les Cubains pour décrire les informations collectées à partir de l'internet à l'extérieur de Cuba et sauvegardés sur des disques durs à transporter vers Cuba elle-même. Paquets hebdomadaires sont ensuite vendus à de cubain sans accès à internet, lui permettant ...

Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)

Banque; Services bancaires d'investissement

La Banque asiatique d'investissement Infrastructure (AIIB) est une institution financière internationale mis en place pour répondre aux besoins en Asie pour le développement de l'infrastructure. Selon la Banque asiatique de développement, l'Asie a besoin de $ 800 milliards chaque année pour les routes, de ports, de centrales électriques ou d'autres projets ...

Spartiate

Services en ligne; Internet

Spartan est le nom de code donné au nouveau navigateur de Microsoft Windows 10 qui va remplacer Microsoft Windows Internet Explorer. Le nouveau navigateur sera construit par rapport au sol et ne pas tenir compte de n'importe quel code de la plate-forme de l'IE. Il a un nouveau moteur de rendu qui est conçu pour être compatible avec la façon dont le ...

Termes en vedette

badr tarik
  • 0

    Termes

  • 57

    Blossaires

  • 2

    Abonnés

Secteur d’activité/Domaine : Sports Catégorie : Les événements sportifs

Melbourne Cricket Ground

Le Melbourne Cricket Ground (MCG) est un stade sportif situé à Yarra Park dans le centre-ville de Melbourne en Australie. Inauguré en 1854, il est ...