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charge
Une accusation formelle d'une infraction contre une personne et est considéré comme la première étape de la poursuite. Ce terme peut aussi désigner les directives données au jury par le juge avant le verdict et est connu comme exposé au jury.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Loi générale
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