La codification des règles générales et permanentes, publié dans le Federal Register par les ministères de l'exécutif et les agences du gouvernement fédéral. Le Code est divisé en 50 titres qui représentent les grands domaines assujettis à la réglementation. La plupart des règlements directement liées à l'agriculture sont dans le titre 7. Chaque titre est divisé en chapitres qui portent habituellement le nom de l'organisme émetteur, suivi par les subdivisions en parties couvrant des domaines de réglementation spécifiques. Titre 9, chapitre III couvre le Food Safety and Inspection Service.