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comité de la conférence

Un temporaire, groupe ad hoc composé de participants à la conférence de la Chambre et du Sénat qui est formé dans le but de concilier les différences de législation qui a passé les deux chambres. Commissions de la Conférence sont habituellement convoquées pour résoudre les différences bicaméraux sur la législation majeure et controversée.

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