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bonne cause
Une raison légalement substantielle présentée devant un juge pour une décision, ce qui n'est pas arbitraire, irrationnelle ou déraisonnable, est censée être une bonne cause.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Loi générale
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