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règle du ouï-dire
Témoignage en Cour d'une sortie de la déclaration de la Cour faite par une personne autre que le témoin devant le Tribunal aux fins d'établir la vérité sur les questions a affirmé.
- Partie du discours : adjectif
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Loi américaine
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- Produit :
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