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débiteur
Partie qui doit payer des dommages-intérêts après un procès et il est obligé de répondre à la décision de la Cour parce qu'une décision de la Cour insatisfait est décernée contre lui.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Lois et actes
- Company:
- Produit :
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