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poursuite
Une action civile emmenee au proces afin de recuperer un droit, obtenir des endommages pour un injure, obtenir une injunction pour y empecher une injure, ou obtenir un jugement declaratoire de prevenir des disputes legales futures. Il y engage d'habitude la resolution d'affaires de droit privees entre les individus, entreprises ou institutions non-lucratives. Toutefois, elle peut y engager des affaires de droit publiques aux juridictions qui vont faciliter le gouvernement de les traiter comme des partis privees (reclamant ou defenseur regardant une injure), ou qui fournissent le gouvernement avec une cause d'action civile pour renforcer des loeis speciales plus qu'une prosecution criminelle.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Services juridiques
- Catégorie : Loi générale
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