viager

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Un droit d'utiliser et d'occuper une propriété, par un titulaire de domaine de vie, uniquement pour la durée de sa vie. Ce droit se termine sur le décès du titulaire, qui est appelé un usufruitier. Une fois terminée, la succession revient vers le détenteur du titre ou de ses héritiers.

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Secteur d’activité/Domaine : Droit
Catégorie : Loi générale
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