omission

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Un échec à réaliser ou à accomplir un acte. Selon le droit criminel, si une personne contraire à son devoir ou ne prend pas les mesures appropriées pour prévenir un préjudice ou dommage prévisible alors tel un acte ou une omission constitue une omission.

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Secteur d’activité/Domaine : Droit
Catégorie : Loi générale
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