d'enquête parlementaire

d'enquête parlementaire

Une question de la parole au président d'élection d'un sénateur demande une clarification de la situation procédurale sur le sol. Les réponses aux enquêtes parlementaires sont pas des décisions du président de séance, mais peut amener le sénateur pose l'enquête ou d'une autre à une motion d'ordre.

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Secteur d’activité/Domaine : Gouvernement
Catégorie : Gouvernement américain
Company: U.S. Senate
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