tribunal de première instance

tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l'appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle aussi de premier degré de juridiction. Aux États-Unis, les tribunaux de district des États-Unis sont les tribunaux de première instance de droit commun de la magistrature fédérale ; chaque État des États-Unis a un système de tribunaux d'État établissant des tribunaux de première instance de droit commun.

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Synonyme(s) : court of first instance_₀
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Secteur d’activité/Domaine : Droit
Catégorie : légal
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