Contracts

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Contracts of all sorts.

Industrie : Droit; Immobilier

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Appel d'Offres

Droit; Contrats

Droit des contrats

Droit; Contrats

Appel d'offres

Droit; Contrats

Exchange

Droit; Contrats

Un transfert volontaire de biens résultant en un gain ou une perte de valeur.

avis d'achèvement

Droit; Contrats

Avis écrit émis par le propriétaire d'un projet (ou par son agent) informant les parties concernées que tous les travaux relatifs au projet ont été exécutés. Cet avis définit également les délais ...

Le cout de revient.

Droit; Contrats

Technique de calcul du coût en fonction des spécificités de la commande, utilisée lorsque chaque travail est différent et il est effectué selon le cahier des charges du client. Le coût de revient ...