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Contracts
Contracts of all sorts.
Industrie : Droit; Immobilier
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Contracts
Contrat de travail au forfait horaire.
Droit; Contrats
Contrat type 'temps et matériel' dans lequel les matériaux requis ne sont ni inclus dans le contrat ni fournis par l'entrepreneur. Le titulaire du contrat fournit les matériaux et paie une ...
Délai de validité d'une offre.
Droit; Contrats
Clôture' automatique d'une offre. Bien qu'aucune offre ne reste 'ouverte" indéfiniment, une offre régulièrement communiquée est considérée valable jusqu'à sa révocation par celui qui l'a émise avant ...
Les derniers tarifs acceptés.
Droit; Contrats
Les prix acceptés pour des éléments identiques ou similaires lors des derniers appels d'offres.
Contrat de bail.
Droit; Contrats
Un contrat de bail est un document formel qui identifie le bailleur, le locataire et le bien ou l'immeuble loué, expose les termes de la location et les frais (le loyer), et les termes et conditions ...
Contrat de location terrain.
Droit; Contrats
L'utilisation d'une parcelle de terrain conformément à la classification des zones, aux restrictions des plans cadastraux ou des titres de propriété, et aux dispositions décrites entre le bailleur et ...
Le locataire.
Droit; Contrats
La personne qui apparaît dans le contrat de location et a la charge des obligations stipulées dans cet accord. Il peut y avoir plusieurs locataires dans un contrat de location. Le locataire doit ...
Incapacité juridique.
Droit; Contrats
L'absence de capacité ou de compétence juridique, telle que celle d'un mineur ou d'une personne présentant une déficience mentale, qui empêche à conclure un contrat.
