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Patent law
Of or pertaining to laws behind patents.
Industrie : Brevet
Ajouter un nouveau termeContributors in Règlementation sur les brevets
Patent law
fascicle,
Brevet; Règlementation sur les brevets
Un facicle est la section d'un travail ou signature publiee en parties.
art precedent
Brevet; Règlementation sur les brevets
L'art precedent se refere a toute connaissance relative, actes, descriptions et patents qui vont inventer ou prefixr la question.
loi patent
Brevet; Règlementation sur les brevets
La loi patent est une certaine domaine de propiete intellectuelle de drois relatifs. Il va specifier le sujet pour lequel un patent peut etre aquis et ls conditions.
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