Contracts

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Contracts of all sorts.

Industrie : Droit; Immobilier

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Contracts

accord et satisfaction

Droit; Contrats

Un accord entre deux parties, dans lequel une partie (celle qui mène une action en justice contre l'autre) libère l'autre partie de ses obligations en échange de certaines formes de compensation. ...

accumulation de l'obligation

Droit; Contrats

L'échéance d'une obligation au fil du temps jusqu'au jour où le débiteur doit payer ou s'exécuter.

Un fait ou la vérité, ou un élément qui sont étroitement conformes à une norme objective, établie par le biais d'une recherche minutieuse ou d'une diligence. Les faits ou les déclarations sont dits ...

promesse illusoire

Droit; Contrats

Dans un contrat qui semble légal, c'est une déclaration qui inclut une option afin que la personne qui effectue la promesse n'ait aucune obligation réelle. L'accord est généralement très vague et il ...

changements approuvés

Droit; Contrats

Altération ou modification de tout aspect d'un contrat, y compris après le processus d'approbation du changement mutuellement convenu entre l'entrepreneur et le propriétaire du projet, et précisé ...