Contracts

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Contracts of all sorts.

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Contracts

Terme inclus dans les accords de vente afin d'aviser l'acheteur, qu'aucune garantie, explicite ou implicite, n'est prévue ! L'acheteur accepte donc d'acheter la propriété ou les biens à ses propres ...

crédit dos à dos

Droit; Contrats

Une garantie (un crédit veille) disposée de façon à obtenir d'un entrepreneur ou d'un vendeur une performance à la fois qu'une garantie (un crédit veille). Cette garantie est prévue pour garantir le ...

données de sauvegarde

Droit; Contrats

1. Informations détaillées à l'appui d'une offre, d'un devis, ou d'une proposition. Aussi appelé support de données. 2. La copie en double (redondant) des données enregistrées au cours d'une session ...

le soumissionnaire le plus compétitif

Droit; Contrats

C'est un entrepreneur qui invité à un appel d'offre (DGI), et sur l'examen superficiel des soumissions reçues, a présenté l'offre la plus compétitive.

demande de paiement

Droit; Contrats

Une demande d'indemnisation écrite , tels qu'une demande écrite par un entrepreneur au propriétaire du projet, pour le travail effectué, les marchandises livrées ou les services rendus.

ordonance

Droit; Contrats

L'autorisation du mandant permettant qu'un agent agisse en son nom. Pour prendre possession d'une propriété, par l'exercice des pouvoirs conférés à cette fin.

liste des soumissionnaires approuvés

Droit; Contrats

La liste des entrepreneurs qui ont satisfait les exigences des critères de préqualification. Ces entrepreneurs sont appelés, soumissionnaires ou entrepreneurs qualifiés.