Contracts

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Contracts of all sorts.

Industrie : Droit; Immobilier

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Contracts

retrait abusif

Droit; Contrats

Encaissement d'un cautionnement ou d'une garantie par son bénéficiaire, bien qu'aucune violation de la convention ou du contrat sous-jacent n'ait été commise par le débiteur.

contrat

Droit; Contrats

contrat, le nom utilisé dans les contrats, peut être même comme la « Convention »,

contrat

Droit; Contrats

an agreement between two or more parties, usually written

Contrat

Droit; Contrats

Contrat, même sens de l'accord, un contrat commercial il s'agit d'une entente commerciale

Loi no/Acte no

Droit; Contrats

Un produit comme une loi, décret ou texte, résultant d'une décision par un organe législatif ou judiciaire

article de la loi, ex. article ''du Code Civil''

1. Particular item or thing, specially the one being acquired under a contract or purchase order. 2. Distinct but integral part of a document (such as a contract, constitution, or statute) identified ...

Location terrain arrangement

Droit; Contrats

Une situation qui se produit lorsqu'une personne est propriétaire d'un bâtiment ou la structure, mais pas la terre sous cette structure. Dans ce cas, que les propriétaires de cette structure doivent ...