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Code des États-Unis d'Amérique (USC)
La consolidation et la codification de toutes les lois générales et permanentes des États-Unis d'Amérique. L'US Code est divisé en 50 titres qui représentent les grands domaines. Titre 7 est l'Agriculture. Chaque titre est divisé en chapitres, suivis par les subdivisions en parties couvrant des domaines spécifiques. Par exemple, 7 USC chapitre 45 sous-chapitre III traite de la Conservation Reserve Program. Règlements édictés pour administrer les lois sont tout d'abord publiés dans le Federal Register, puis dans le Code of Federal Regulations.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
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- Secteur d’activité/Domaine : Alimentaire (autres)
- Catégorie : Food safety
- Company: USDA
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