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ademption
La révocation d'une donation à une volonté de destruction ou de se débarrasser de la donation avant la mort, afin qu'au moment de son décès, la propriété appartient n'est plus à la personne qui a fait de la volonté.
- Partie du discours : nom
- Synonyme(s) :
- Blossaire :
- Secteur d’activité/Domaine : Droit
- Catégorie : Loi générale
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