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Droit
Of or pertaining to the system of rules which a particular country or community recognizes as regulating the actions of its members and which it may enforce by the imposition of penalties.
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Droit > légal 
objection de conscience
Droit; légal
L'enregistrement officiel de protester contre l'admission d'un élément de preuve au procès, au motif d'un vice juridique.
nouveau procès
Droit; légal
Un deuxième ou nouveau procès, surtout d'une affaire qui a déjà été statué sur.
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