Contracts

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Contracts of all sorts.

Industrie : Droit; Immobilier

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Contracts

cédant

Droit; Contrats

Un parti qui transfère une propriété ou un droit (avec les droits et les obligations associées) à un autre (le cessionnaire) en vertu d'une cession.

personne autorisée

Droit; Contrats

Qui est officiellement et dûment habilité pour effectuer les tâches spécifiées, associées à un bureau, à un accord ou à un contrat.

Un agent qui détient une procuration permettant de faire des affaires et d'exécuter des documents juridiques au nom du mandant. Les décisions et les mesures prises par un mandataire (dans le cadre de ...

clause de renouvellement automatique

Droit; Contrats

Dans un accord, la disposition en vertu de laquelle le contrat est renouvelé automatiquement après l'expiration du présent mandat, à moins qu'une des parties concernées avise au préalable de son ...

annulation de contrat

Droit; Contrats

Annulation juridique (frustration) d'un contrat quand il est impossible de continuer, ou inéquitable d'exiger sa performance. Toutes les parties au contrat sont ainsi libérés de leurs obligations.

allocation

Droit; Contrats

1. L'acceptation d'une offre ou d'une proposition de contrat. 2. Décision écrite d'un tribunal ou d'un arbitre.

clause d'arbitrage

Droit; Contrats

Une disposition, incluse dans certaine construction, assurance, travail, vente ou autres types de contrats, exigeant le règlement des différends par voie d'arbitrage au lieu d'un litige. Souvent la ...