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Patent & trademark

Terms related to patent and trademark applications and infringement litigations. A patent is a form of intellectual property and associated rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time. A trademark, on the other hand, is a distinctive mark or name used by an individual or business organization to identify and distinguish its products or services from those of other entities.

Contributors in Brevets et marques

Patent & trademark

Inspecteur général (IG)

Services juridiques; Brevets et marques

57 OIGs statutaires ont été créés par une loi du Congrès en 1978 à indépendamment détecter la fraude ou des instances de déchets, abus ou mauvais usage de fonds fédéraux et d'identifier les lacunes ...

restriction

Services juridiques; Brevets et marques

Si deux ou plus des inventions indépendantes et distinctes sont revendiquées dans une demande, l'examinateur peut exiger du déposant d'élire (désigné) une seule invention, auxquels les réclamations ...

échantillon

Services juridiques; Brevets et marques

a real-world example of how the mark is actually used on goods or in the offer of services. Labels, tags, or containers for goods are considered to be acceptable specimens of use for a trademark. ...

serment

Services juridiques; Brevets et marques

une déclaration solennelle avant une autre, se conformant aux lois de l'État ou du pays lorsqu'il fait, que le document dans lequel un demandeur car brevet déclare que (1) il est l'original ou ...

avis de publication

Services juridiques; Brevets et marques

une déclaration écrite de l'USPTO en informant le demandeur que sa marque sera publié au Journal officiel. Si l'examinateur attribuée à une application ne soulève aucuns objection à l'enregistrement, ...

identification des biens et/ou services

Services juridiques; Brevets et marques

une déclaration écrite des biens ou des services inclus dans une demande. Chaque demande doit inclure une identification des produits et/ou services. Si vous échouez à annoncer des produits ...

recherche

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Après qu'une demande de marque est déposée, l'USPTO effectuera une recherche d'enregistrements de l'USPTO pour les marques en conflit dans le cadre du processus d'examen officiel. La recherche ...

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