Contracts

Contracts

Contracts of all sorts.

Industrie : Droit; Immobilier

Ajouter un nouveau terme

Contributors in Contrats

Become a Contributors

Contracts

offre additif alternatif

Droit; Contrats

Une offre qui indique qu'il faut ajouter un montant au prix indiqué, si un changement spécifique est accepté par le propriétaire du projet durant le cours des travaux.

changement administratif

Droit; Contrats

Un écrit, la modification unilatérale des termes d'un contrat qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des parties concernées.

Pendant le cours duquel l'entrepreneur est régulièrement mesuré par rapport aux références spécifiées. La poursuite du contrat est autorisé aussi longtemps que l'entrepreneur satisfait ou dépasse ces ...

dos à dos

Droit; Contrats

Des accords ou des transactions dans lesquelles toutes les dettes, les obligations et les droits d'une entente ou d'une transaction sont reprises dans la seconde partie.

assigner

Droit; Contrats

Donner ou transférer l'intérêt et/ou la responsabilité à un autre de façon à ce que le récepteur (cessionnaire) ait les mêmes droits et obligations que le donneur (cédant).

cessionnaire

Droit; Contrats

Un parti à qui un pouvoir ou une propriété (et les obligations et droits associés) est transféré par une autre personne (le cédant) en vertu d'une cession.

cession

Droit; Contrats

Le transfert d'un droit de propriété, d'intérêts, de passifs et des droits en vertu d'un contrat (telle qu'une police d'assurance), par une partie (le cédant) à une autre partie (le cessionnaire) en ...